Amendement N° 1496 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Compléter l'alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :
« Ces services et organismes sont tenus de répondre à toute demande d'entretien et de recevoir le demandeur qui le souhaite ; ».
Exposé Sommaire :
Il n'est pas normal que toutes les relations soient dorénavant immatérielles.
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