Intervention de Jean-Patrick Gille

Ces amendements sont évidemment essentiels, puisqu'ils tendent à supprimer l'alinéa 4 prévoyant la radiation de toute personne qui « sans motif légitime, refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi ». Nous sommes là au coeur du débat qui nous occupe depuis hier. Nous marquons ainsi notre obstination dans le refus de cette nouvelle rédaction de l'article L. 5412-1.

En outre, je l'ai dit, cette disposition n'apporte rien du point de vue de la lutte contre la fraude. Car le problème, ce n'est pas que les gens refusent des offres raisonnables d'emploi, c'est que ces offres, malheureusement, ne sont pas assez souvent valables.