Intervention de Michel Issindou

Vous aurez compris que nous n'avons pas beaucoup de sympathie pour cet article 2, mais il faut maintenant entrer dans le détail.

L'alinéa 2 pourrait être un peu amélioré. Il prévoit que les conditions de la radiation sont déterminées par décret en Conseil d'État. Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons de préciser que ce décret est « pris après avis des organisations syndicales de salariés et des organisations d'employeurs représentatives ».

Il nous semble qu'il s'agit là d'une précaution. Le sujet est difficile, et il est plutôt utile que plusieurs personnes se penchent sur les motifs de radiation. Radier quelqu'un, ce n'est quand même pas rien.

J'ajoute que la précision que nous proposons d'ajouter ici est celle qui figure actuellement dans l'article L. 5412-1, puisqu'elle a été maintenue dans le nouveau code du travail. Je ne peux pas imaginer une seconde que le texte de cet article 2 puisse être plus sévère que le nouveau code qui vient d'être adopté. Je pense donc que cet amendement vous satisfera pleinement.