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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Vous recevez chez vous un courrier qui vous indique que vous êtes radié et que votre indemnisation est suspendue : voilà la réalité ! Je défends moi aussi cet amendement parce que, justement, il réintroduit justice et équité en précisant que la radiation intervient « après information motivée de l'intéressé », ce qui change tout car la vraie question est celle de l'automaticité.

J'avais pris hier soir l'exemple de la personne qui, animée d'une vraie volonté de travailler, était partie remplir une mission d'intérim alors qu'elle demandait par ailleurs un emploi à temps plein, mais qui, ayant oublié de prévenir les ASSEDIC, s'est retrouvée automatiquement radiée. Le dispositif prévu par l'amendement permet d'éviter la réitération de ce genre de situation et son adoption donnerait encore plus de force à la loi que vous voulez mettre en oeuvre. Ce n'est donc pas un détail mais une mesure de fond.

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