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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Tiens, oui, je vais le reprendre, pour vous faire plaisir. (Rires.) Il n'est pas mal, d'ailleurs, puisqu'il a pour objet d'insérer, à l'alinéa 2, les mots « après information motivée de l'intéressé et indication des possibilités de recours ».

Quand on évoque les voies de recours, vous vous contentez de répondre qu'il y a le médiateur de la République. J'ai déjà posé la question tout à l'heure. En fait, sans le dire, on suppose que le médiateur de la République va régler les contentieux. Qu'est-ce à dire ? Est-ce un aveu ? Je ne vois pas ce que le médiateur fait là. Des médiateurs, il y en a déjà : au niveau national, au niveau régional, n'est-ce pas ?

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