Intervention de Laurent Wauquiez

La seconde délibération permettra de rétablir l'apport très intéressant que constituait votre deuxième amendement. Enfin, j'entends éclaircir la position du Gouvernement sur ce troisième amendement, tout en vous remerciant de votre participation active au débat.

Je comprends parfaitement votre souci d'informer le demandeur d'emploi et de lui indiquer les voies de recours les mieux adaptées. Mais Mme Dalloz l'a dit : l'amendement adopté à l'initiative de M. Vercamer permettra au demandeur d'emploi de trouver un interlocuteur en dehors d'une procédure contentieuse lourde qui ne serait pas appropriée.

Il faut bien avoir en tête que la procédure de radiation n'est pas nouvelle. Nous reprenons les règles en vigueur, qui permettent d'ores et déjà de l'encadrer : décision de radiation prise par le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi ou par le directeur de l'agence locale par délégation ; possibilité, ensuite, de faire un recours gracieux, puis un recours hiérarchique, et enfin d'aller au contentieux devant le tribunal administratif. La radiation est donc déjà encadrée par des procédures qui permettent de s'assurer de la protection des droits du demandeur d'emploi, et je pense surtout que la création du médiateur y contribuera largement.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande, madame Hostalier, de bien vouloir retirer cet amendement.