Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 2, amendement 22
Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté cet amendement : d'une part il paraît relever du domaine réglementaire, d'autre part l'institution du médiateur, à l'initiative de M. Vercamer, constitue une avancée significative.
