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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

C'est une vraie question, mais la commission a repoussé cet amendement, qui relève de la négociation et de l'application de la convention UNEDIC avec les partenaires sociaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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