Intervention de Martine Billard

Cet amendement propose que les frais de trajet – et non plus seulement le coût des transports en commun – occasionnés par le déplacement domicile-travail n'excèdent pas 10 % du salaire net proposé par l'offre d'emploi. De tels dispositifs existent dans plusieurs pays d'Europe, notamment en Espagne et au Portugal, où les coûts de transport ne doivent pas dépasser un certain pourcentage des salaires.

Malheureusement, compte tenu de l'évolution des prix des carburants, on est obligé de prévoir des solutions. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez parlé des aides à la mobilité et de la réflexion sur les aides à l'acquisition du permis de conduire pour ceux qui ne l'auraient pas, sur les aides à l'acquisition d'une voiture et sur la possibilité de prêts de voitures pendant deux mois lors de la reprise d'emploi.

Hélas, on connaît le prix des voitures : les moins chères, telles les Logan, coûtent tout de même dans les 7 000 euros. Ce n'est pas avec deux mois de reprise d'emploi qu'un demandeur d'emploi va pouvoir en acheter une, surtout s'il est payé au SMIC. Votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, sera donc assez peu efficace. Si l'on ne fixe pas une limite à ces frais de trajet, on pourra bien demander à un demandeur d'emploi de parcourir 30 kilomètres pour aller au travail, même s'il possède déjà une voiture, il risque de ne pas avoir les moyens de remplir le réservoir.

En outre, il faut évoquer la situation de l'Île-de-France, qui a pris conscience de la nécessité de développer au maximum les transports de banlieue à banlieue : on ne peut pas faire passer tout le monde par Paris, car cela allonge d'autant les trajets. Hélas, il semble que, ces temps-ci, le Gouvernement veuille bloquer le schéma directeur de l'Île-de-France, qui prévoit précisément le développement des transports de banlieue à banlieue, pour favoriser les autoroutes. À l'époque du réchauffement climatique et de la flambée des prix du pétrole, cette obstination paraît un peu archaïque.

Je souhaitais tout à l'heure évoquer le témoignage d'une demandeuse d'emploi qui s'est présentée en retard pour un rendez-vous en Lorraine, car elle n'avait pas de véhicule personnel et aucun transport en commun ne lui permettait d'être à l'heure au rendez-vous. Elle a été sanctionnée par une suspension d'indemnités pour retard au rendez-vous. Peut-être, monsieur le secrétaire d'État, nous direz-vous que vous comptez préciser, dans la circulaire, qu'on ne peut sanctionner les demandeurs d'emploi lorsque les horaires de transports en commun ne sont pas adaptés aux heures de rendez-vous de l'Agence pour l'emploi. Il faut bien en venir à ce type de précisions, soit dans la loi, soit dans le règlement, pour éviter des situations comme celle dont je viens de vous rendre compte.