Amendement N° 1481 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Compléter l'alinéa 10 de cet article par la phrase suivante :
« Les frais de trajet occasionnés par le déplacement domicile - travail ne devront pas excéder 10 % du salaire net proposé par l'offre d'emploi. ».
Exposé Sommaire :
L'augmentation des prix des carburants rend caducs les calculs exprimés en temps de trajet ou en distance parcourue. Si l'on veut effectivement inciter à la reprise d'activité, il convient de prendre la mesure du poste carburant sur le budget des ménages, et adapter la loi à cette réalité. De tels critères sont appliqués dans plusieurs États européens (Espagne, Portugal...).
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