Intervention de Laurent Wauquiez

Défavorable sur l'ensemble des amendements.

Je voudrais préciser, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que s'il existe des transports en commun, c'est la règle du transport en commun qui s'applique ou, à défaut, selon le choix du demandeur d'emploi, la règle des trente kilomètres de distance. Si le demandeur d'emploi se trouve dans un secteur où il n'y a pas forcément de transports en commun, je pense au Jura, à la Haute-Loire ou à l'Allier, c'est la règle des trente kilomètres qui s'applique.

Pour ce qui est de votre réflexion sur la réalité du transport, madame Billard, à savoir que l'existence d'une ligne ne suffit pas si elle est théorique, je comprends votre réserve, mais j'ai tendance à penser qu'il ne faut pas introduire un excès de détail dans la loi. Par contre, je vous propose d'inclure cette préoccupation dans les circulaires d'application qui seront transmises à l'agence de l'emploi, dans lesquelles il sera précisé que si le transport en commun n'est pas opérationnel pendant les horaires de travail, le critère des transports en commun ne devra pas être retenu.