Amendement N° 1480 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots :
« , sous réserve que des moyens de transports en commun existent pour ce trajet aux horaires de début et de fin de l'emploi en question. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux demandeurs d'emplois d'utiliser les transports en commun lorsqu'ils existent quelle soit l'offre d'emploi et les horaires qu'elle impose. Il ne serait pas admissible d'obliger les demandeurs d'emploi à posséder un véhicule particulier. D'autant que ceci a un coût écologique considérable et rend leurs utilisateurs dépendants des hausses des prix des carburants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.