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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 29 878 900 1480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement, qui n'a l'air de rien, est très important.

Il n'y a pas des transports en commun partout mais, lorsqu'ils existent, il ne faudrait qu'ils soient opposables aux demandeurs d'emploi si les heures de fonctionnement de ces transports ne permettent pas de se rendre sur le site de l'emploi ou d'en revenir. En Île-de-France, la question se pose en effet souvent, par exemple pour la plateforme de Roissy. Un certain nombre d'emplois y ont du mal à être satisfaits, car les demandeurs d'emploi intéressés, notamment du « 93 », n'ont pas de moyens pour se rendre sur la plateforme en raison des horaires de travail. Il est donc important de préciser dans le texte que les horaires de travail doivent être compatibles avec les heures de fonctionnement normal des services de transport en commun.

Un deuxième exemple est le secteur de la grande distribution, c'est-à-dire les super et hypermarchés, où beaucoup de femmes travaillent. L'extension de plus en plus importante des horaires d'ouverture de ces magasins, jusqu'à vingt et une heures ou vingt-deux heures, voire minuit pour la nouvelle chaîne qui dépend des Monoprix, rend difficile le retour à domicile de ces femmes à la fin de leur service. Il ne faudrait donc pas que la durée d'une heure de transport, prévue dans l'article, se retourne contre les demandeurs d'emploi, cette durée de transport ne correspondant pas à la réalité.

En effet, on peut à peu près caler une heure de transport en commun dans le métro, sauf sur la ligne 13 qui connaît des incidents répétés. Cela devient un peu plus difficile quand on prend le RER pour quitter Paris en direction de l'Île-de-France. Cela devient par contre très fluctuant en train sur certaines lignes. Or, aujourd'hui, 74 % des salariés ont au moins une heure de transport à faire, si ce n'est plus.

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