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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je mets aux voix l'amendement n° 62 , modifié par le sous-amendement n° 1557 .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

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