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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ce sous-amendement purement technique vise à donner toute sa portée à l'amendement de Mme Billard, qui a été accepté par la commission.

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