Intervention de Martine Billard

Notre attention a été attirée par plusieurs confédérations syndicales et par les associations de chômeurs sur le fait qu'il ne faudrait pas que des chômeurs suivant des formations puissent être pénalisés par les délais de trois mois, six mois et un an instaurés par la loi. Il est donc très important de préciser qu'en cas de formation suivie par le demandeur d'emploi, les durées mentionnées à l'alinéa 9 – trois mois, six mois et un an – sont prolongées du temps de formation. Ainsi, si un demandeur d'emploi suit une formation de deux mois, la durée d'inscription de trois mois sera prolongée de deux mois.

Cet amendement a été adopté en commission. Il m'a été demandé de le sous-amender, mais compte tenu des procédures de l'Assemblée, c'est Mme Dalloz qui l'a fait. Il y a un débat car j'aurais préféré une solution plus large en cas de formation suivie par le demandeur d'emploi, mais comme je tiens à ce qu'il y ait une avancée sur cette question, – et nous en avons discuté avec le cabinet de M. le secrétaire d'État – je me rallie à la formulation de Mme Dalloz, compatible avec le PPAE, pour qu'une formation, même non prévue au départ et permettant à un demandeur d'emploi d'obtenir une qualification supplémentaire, puisse être prise en compte.

J'ai donné l'exemple du bâtiment et des formations pour la haute qualité environnementale. Aujourd'hui dans ce secteur, il est nécessaire de former, et vite, l'ensemble des travailleurs en emploi et ceux en demande d'emploi aux nouvelles contraintes écologiques de la construction, ce qui est fondamental par rapport au défi du réchauffement climatique. Ces formations n'étant pas très longues, il ne faudrait pas, compte tenu de la tension existant dans ce secteur, sacrifier le long terme.

Voilà pourquoi il me semble important de préciser que, même si la formation n'a pas été prévue au départ dans le PPAE ni par le service public de l'emploi ni par le demandeur d'emploi, il est nécessaire de l'intégrer ensuite si une opportunité ou une sollicitation se présente. Je suis donc tout à fait d'accord avec le sous-amendement qui sera présenté par Mme Dalloz, et j'appelle mes collègues à voter l'amendement n° 62 modifié.