Intervention de Martine Billard

Quand vous évoquez les dispositions anti-dumping de l'alinéa 11, madame la rapporteure, tout est relatif, car le SMIC n'est que le salaire minimum légal et bon nombre des salaires minima de branche sont des minima conventionnels inférieurs au SMIC. Cet alinéa ne présente donc qu'un intérêt très limité dans la lutte contre le dumping social.

L'amendement n° 58 vise à préciser que les réductions de salaire prévues à l'alinéa 9 s'opéreront sur le salaire brut, puisque le texte ne précise pas s'il s'agit du salaire net ou du salaire brut. Je rappelle qu'il ne s'agirait là que du retour à une disposition ayant autrefois existé, et non d'une pure invention de ma part : le montant des indemnités de chômage s'élevait à l'origine à 95 % du salaire brut antérieurement perçu.