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Amendement N° 58 (Rejeté)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.

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Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, après le mot :

« salaire »,

insérer le mot:

« brut ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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