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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 790 rectifié à 811 rectifié .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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