Amendements N° 790 à 811 rectifiés (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Après le mot :
« rémunéré »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 de cet article :
« par un salaire au moins identique au salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ou, si celui-ci était inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, par un salaire au moins équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de s'opposer à la diminution des droits des salariés, mesure non efficace qui stigmatise les personnes concernées par le chômage.
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