Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 56 702 1536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ces amendements proposent de substituer au mot compatible les mots : « correspondant à ». Or le terme « compatible » permet d'éventuelles reconversions, ainsi que la prise en compte des qualifications, ou des compétences professionnelles. La commission a donc rejeté ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion