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Amendement N° 56 (Rejeté)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.

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Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer aux mots :

« compatible avec »,

les mots:

« correspondant à ».

Exposé Sommaire :

Amendement de repli compatible avec l'amendement 9 de Mme la rapporteure.

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