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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 56 702 1536

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce point lorsque j'ai défendu la question préalable. L'alinéa 9 de l'article 1er dispose : « est considérée comme raisonnable l'offre d'emploi compatible avec ses qualifications ». Or tout est compatible : il n'y a aucune incompatibilité entre une formation d'avocat et un emploi de cueilleur de fraises, par exemple ; on peut être chaudronnier et ramasser – c'est bien le verbe utilisé – des poulets élevés en batterie. Par conséquent, si vous voulez que votre texte tienne debout et puisse être appliqué, il faut remplacer « compatible » par « correspondant à ». Tel est l'objet des amendements nos 702 à 723 .

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