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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 746 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je suis un peu surprise : on définit un PPAE avec le demandeur d'emploi, puis, trois mois après, ce projet disparaît, et une offre d'emploi « compatible » avec les qualifications du chômeur devient une « offre raisonnable d'emploi. ». Mais cela est infiniment plus réducteur que tout le contenu du PPAE qui, à peine conçu, est déjà jeté au rebut.

L'amendement n° 55 vise donc à ce que soit considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi « correspondant au projet personnalisé d'accès à l'emploi défini à l'article L. 5411-6-1 » du code du travail. Le délai de trois mois prévu par l'alinéa 9 me semble très bref pour actualiser le PPAE, c'est d'autant plus vrai s'il doit disparaître après ce délai.

La rédaction actuelle du projet de loi me semble réductrice pour le demandeur d'emploi, car les compétences acquises durant sa carrière professionnelle, qui peuvent dépasser ses qualifications et lui permettre de rebondir, ne seront pas prises en compte.

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