Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Nous avons beaucoup évoqué cet après-midi les pays européens. J'ai eu le temps avant la séance de ce soir de lire la presse et d'apprendre que M. Besson, votre collègue au Gouvernement, monsieur Wauquiez, venait de présenter dans un rapport intitulé Accompagner vers l'emploi des chiffres intéressants. Sous réserve que les informations des journaux soient justes, le montant des dépenses publiques consacrées au marché du travail représente 4,26 % du PIB au Danemark, 3,32 % en Allemagne, 0,68 en Grande-Bretagne et 2,52 % en France. Si nous comparons la situation nationale à celle du Danemark, nous sommes donc loin du compte et j'avais bien raison de citer cet exemple cet après-midi.

L'amendement n° 746 vise à préciser que l'offre d'emploi, plutôt qu'être « compatible » avec les qualifications professionnelles, devrait « correspondre » à celles-ci. Ces qualifications, selon l'amendement, résultent des diplômes, des acquis et de l'expérience professionnelle.

En effet, nous ne souhaitons pas qu'entre le projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'offre raisonnable d'emploi, le salarié soit amené à effectuer des travaux pour lesquels il n'est pas qualifié. Nous nous battons tous depuis des années – nous l'avons fait lors du projet de loi sur les services à la personne – pour que la validation des acquis de l'expérience soit, en France, beaucoup plus significative que par le passé. L'amendement n° 746 permet de mettre en valeur les qualifications professionnelles et l'expérience à laquelle je crois beaucoup. Dans ce contexte, le mot « compatible », dans la version actuelle du projet de loi, me semble être approximatif.

Monsieur le secrétaire d'État, nous partageons avec vous la conviction que le demandeur d'emploi doit être pris en charge, je dirais même pris en main, dès le début de sa période de chômage. Les compétences du demandeur d'emploi sont d'autant mieux valorisées qu'on lui remet rapidement le pied à l'étrier. Avec le temps elles risquent de stagner.

Toutefois, je crains que le système que vous créez n'ait tendance à focaliser les efforts sur les nouveaux demandeurs d'emploi, probablement par manque de moyens – j'ai déjà évoqué la question des agents de l'ANPE –, et à laisser de coté ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi et auraient sans doute le plus besoin de mesures d'accompagnement efficaces.