Intervention de Jean-Pierre Soisson

Le ministre a tout à fait raison : nous submergeons le Gouvernement de demandes de rapports. Et, plus nous en demandons, moins le Gouvernement peut nous les fournir. Nous sommes dans une situation grotesque.

C'est à nous, parlementaires, qu'il revient de contrôler l'action du Gouvernement. Nous n'avons pas à demander des rapports au Gouvernement sur sa propre action. Je veux bien voter l'article 11, qui vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport tous les deux ans, mais cela ne veut rien dire.

À chacun son métier. Faisons le nôtre. Nous ne le faisons pas et nous en sommes responsables !