Amendement N° 34 (Retiré)
Gendarmerie nationale
Discuté en séance le 2 juillet 2009
Déposé le 30 juin 2009 par : Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase, supprimer le mot :
« deux ».
Exposé Sommaire :
L'article 11 prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur l'impact de la loi, tous les deux ans. Eu égard aux enjeux de ce rattachement, un rapport annuel paraît préférable.
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