Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 11, amendement 34
Alain Moyne-Bressand, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Le débat en commission était effectivement intéressant.
Ce rapport d'évaluation, réalisé par un organisme extérieur aux deux forces, sera proposé tous les deux ans. Nous ne croyons pas qu'il soit possible de remettre annuellement un tel rapport. La commission a donc donné un avis défavorable.
