Intervention de Patrick Devedjian

Pour l'année 2009, il n'y a donc pas de difficulté. Vous avez raison de souligner que tel ne sera pas le cas en 2011, j'en conviens. Mais avec le plan de relance, je pense d'abord à 2009, puis à 2010 ! À chaque jour suffit sa peine.

Une première mesure a déjà été prise : les avances sur travaux qui étaient de 15 % seront dorénavant de 30 %. C'est dans le cadre du plan de relance que le conseil d'administration de l'ANRU a pris cette décision.

Il s'avère du reste que le véritable obstacle est d'ordre plus administratif que financier à cause de dossiers très complexes à monter. Je le vois dans les petites communes, où les maires ont beaucoup de difficulté à faire face aux normes bureaucratiques imposées par l'ANRU. Nous suivons l'ANRU avec vigilance parce qu'elle doit engager un processus de simplification. La loi qui a pour objet l'accélération des procédures ne traite pas de l'ANRU, mais l'agence, dont la bonne volonté n'est pas à mettre en doute, a bien compris la nécessité de simplifier ses procédures de manière réglementaire. Le fond du problème tient d'abord, j'y insiste, à la complexité des procédures. Un certain nombre de dossiers sont arrêtés moins pour des questions d'argent que pour des raisons juridiques.

Je tiens à remercier M. Perruchot pour son engagement. Je note qu'il a bien compris l'intérêt qu'il y avait à faire passer le plan de relance par les collectivités territoriales. À cet égard, nous avons déjà de nombreuses réponses d'élus de tous bords attestant la volonté des collectivités territoriales de participer au plan de relance. Je ne suis pas inquiet : les préfets sont au travail, et nous aurons au moins dix projets par département, soit mille projets en tout. Nous respecterons naturellement le principe d'équité territoriale. De ce point de vue, il y aura, sur tous les bancs de l'Assemblée, du grain à moudre.

Je veux dire à Michel Bouvard, comme à Jean-Pierre Balligand, que nous sommes sensibles à la question de la gouvernance du Fonds stratégique d'investissement, dont nous reparlerons peut-être plus longuement demain. En tout état de cause, dès lors que nous nous serons dotés d'une gouvernance, la stratégie et les règles seront plus faciles à établir. Mais, quant au fond, je suis d'accord : c'est indispensable.

Étienne Pinte a rappelé les problèmes de logement, en particulier de logement indigne, et les efforts à consentir en la matière, ainsi que la nécessité d'intervenir en faveur de certaines entreprises situées à la marge et aujourd'hui susceptibles de revenir sur le marché si elles bénéficient d'un soutien. Le plan de relance devrait le permettre.

Monsieur Tardy, je vous remercie naturellement de votre intervention. Vous avez tout à fait raison d'insister sur les obstacles administratifs souvent considérables qui s'opposent à la mise en oeuvre de projets. Je le soulignais à l'instant pour l'ANRU, mais cela vaut bien plus généralement. Je l'ai dit au cours du débat : si le Président de la République a voulu dédier un ministère au plan de relance, c'est afin que celui-ci soit massif et produise ses effets rapidement, c'est-à-dire dès 2009. Il y va de notre réactivité face à la crise. Et cela suppose naturellement de faire oeuvre de simplification, de suivre l'application des mesures et d'en rendre compte. Nous y serons particulièrement attentifs.

Quant à la responsabilité des banques, sur laquelle a insisté M. Gaubert, lorsque l'État est intervenu en entrant au capital d'un établissement, il a exigé la démission de tous les dirigeants responsables des difficultés de ce dernier. Cette exigence était particulièrement claire s'agissant de Dexia. Peut-être peut-on par ailleurs, dans le secteur privé, juger sévèrement l'attitude des dirigeants qui n'ont pas personnellement assumé des fautes de gestion ou qui se sont montrés trop souples en la matière. Mais, lorsque la justice est saisie – comme dans le cas de la Société générale, que vous avez cité –, c'est à elle de déterminer les responsabilités et de dire si M. Kerviel – qui a droit à la présomption d'innocence – est le lampiste. Pour ma part, je me garderai bien de me prononcer sur ce point.

Plus généralement, on a plusieurs fois reproché aux banques de maintenir leurs marges…