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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Le plan de relance vise à créer des emplois. La réhabilitation du parc privé, liée aux contraintes du changement climatique, est une source potentielle considérable d'emplois non délocalisables et pérennes. Pour les créer rapidement, il faut mettre en oeuvre une mesure du type emploi-jeunes pour former dès aujourd'hui dans les entreprises la main-d'oeuvre qualifiée dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs que nous avons votés. Une mesure de ce type, nous l'avons vu sous le Gouvernement Jospin, a contribué à la relance de l'économie et au rétablissement de la confiance. Aujourd'hui, elle aurait, de plus, un impact écologique. Est-ce votre manque d'esprit d'innovation ou votre manque de volonté politique qui vous freine dans cette voie de relance ?

Une autre mesure de votre plan vise à relancer l'emploi dans le secteur de l'automobile, durement touché : c'est la prime à la casse. Cette mesure aura peut-être un – faible – impact climatique au niveau européen, mais elle s'avère inefficace en termes de relance de l'emploi en France dans le secteur de l'automobile, car elle favorise la vente de petites voitures assemblées en Europe de l'Est ou en Espagne. Au passage, la prime à la casse accordée pour l'achat de véhicules émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre est un recul par rapport au bonus-malus calibré sur 130 grammes par kilomètre. En fait, plutôt que de raisonner à partir des modes de déplacement datant du XXe siècle – où le véhicule est immobile pendant 95 % de sa durée de vie parce qu'il est au parking ou au garage –, n'est-il pas plus judicieux de réfléchir aux nouveaux comportements, comme la location d'un service de mobilité pendant un temps donné, et de définir déjà les produits répondant à cette demande du XXIe siècle ? De même, pour répondre aux besoins de mobilité, on peut dès maintenant favoriser la remise à niveau des lignes secondaires du réseau ferroviaire, dont la vétusté freine le développement des TER malgré une demande croissante.

Rappelons enfin que 10,5 milliards d'euros ont été mobilisés pour venir en aide aux banques sous-capitalisées, sans que l'État soit représenté au sein du conseil d'administration des établissements concernés. C'est une occasion manquée de participer à la réorientation des flux financiers vers les projets nécessaires à une économie « décarbonée », par exemple, comme le propose Nicolas Stern, en garantissant en priorité les prêts bancaires destinés à l'investissement dans les technologies propres et les énergies renouvelables.

En conclusion, pour remédier à la crise actuelle, il faut rétablir la confiance, ce qui suppose que soient remplies au moins deux conditions.

La première est que nos concitoyens soient convaincus que l'effort de mobilisation est équitablement partagé. Il est donc nécessaire, dans cette période de crise, de remettre en cause le bouclier fiscal et le paquet fiscal, injustes socialement et inefficaces économiquement.

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