Intervention de Jean-Michel Clément

En conclusion, madame la présidente, ces contrats sont présentés comme la solution miracle en temps de restrictions budgétaires. Néanmoins, leur coût n'est pas négligeable. L'entreprise privée titulaire du contrat, placée dans une logique de rentabilité financière, facture le service rendu à l'opérateur public. Qui profitera de ces contrats ? Les grands groupes ! Et il est presque impossible d'évaluer objectivement le coût d'un contrat de partenariat dont le paiement du « loyer » par la personne publique est étalé sur vingt ou trente ans.

Les retours d'expériences étrangères devraient nous alerter à défaut d'évaluation préalable. Nous le savons, ces contrats conduisent à une logique potentiellement dangereuse : des entreprises refinancées par la cession de leurs créances répondront à un autre appel d'offres avec cession de créances, et ainsi de suite.