Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, je limiterai mon intervention à la rénovation urbaine, sujet particulièrement important.

Malgré la bonne volonté que vous manifestez dans ce plan de relance pour favoriser la construction de logements et d'équipements dans le cadre du plan national de renouvellement urbain, vous ne pourrez pas mettre en oeuvre vos projets, car les crédits inscrits dans le projet de loi de finances rectificative ne sont pas suffisants.

Le calcul est simple. L'ANRU, c'est 42 milliards d'euros de travaux contractualisés avec les collectivités locales pour les années à venir. Une grande partie de ces dossiers sont actuellement en panne, car les procédures sont plus longues que prévu. Lorsque les appels d'offres sont fructueux, on s'aperçoit que le coût des travaux à réaliser est en réalité plus proche de 47 milliards. Sur cette somme, l'ANRU ne finance que 12 milliards, comme c'était prévu dans le plan de renouvellement urbain.

Pour financer le surcoût, tout le monde le sait, l'ANRU a besoin, afin de respecter ses engagements et de faire aboutir les projets, d'ajouter 1,3 milliard d'euros à sa contribution. Dans le plan de relance, vous proposez 350 millions. Le calcul est simple : il manque toujours un milliard uniquement pour permettre la réalisation des projets déjà contractualisés. Il n'est donc pas question d'en financer d'autres.

Si vous ne financez pas le milliard manquant, nombre de collectivités n'engageront pas ces travaux dont tout le monde a besoin – les entreprises et surtout les habitants des quartiers concernés.

Comment peut-on imaginer que, dans la situation économique où se trouve notre pays, alors que des travaux doivent être réalisés pour 42 milliards, nous ne trouvions pas les moyens, dans un plan de relance de 26 milliards, d'en affecter un seul à cette priorité ? C'est incompréhensible.

Le plan de relance que vous annoncez a été pris en compte par l'ANRU. Aujourd'hui, l'agence est tout juste capable, avec ces fameux 350 millions, de boucler quelques dossiers, et elle a déjà annoncé à un certain nombre de collectivités qu'elle ne pourra pas abonder leurs budgets pour leur permettre de finaliser leurs projets. C'est très concret. D'un côté, il y a les annonces du Président de la République et du Gouvernement sur les sommes abondées et, de l'autre, les réponses faites par l'ANRU au maire d'une ville, pour l'informer qu'elle n'est pas en mesure de compléter le financement de ses projets, faute des ressources nécessaires.

La volonté de terminer le plan de renouvellement urbain, indispensable pour nos quartiers, est louable. Mais le compte n'y est pas. On nous parle de 200 millions d'euros supplémentaires. Mais les besoins de financement de l'ANRU pour l'année qui commence sont de 950 millions : 770 millions seront pris sur le 1 % et l'État, dans la loi de finances pour 2009, n'a inscrit que 14 millions. Avec les 200 millions d'euros que vous ajoutez aujourd'hui, on parvient donc à peine, au total, aux 950 millions dont l'ANRU a besoin en 2009 pour respecter ses engagements. Encore ne sera-ce pas suffisant pour que l'ensemble des projets contractualisés soient menés à bien.

Il est donc nécessaire – Gilles Carrez le disait tout à l'heure – de revoir très rapidement les chiffres annoncés. Sinon, la volonté, qui est bonne, de mener à terme le plan de renouvellement urbain restera sans effet : les habitants de nos quartiers ne verront pas les grues entrer en action, et les travaux dont ils ont besoin pour relancer l'économie et le bâtiment ne se réaliseront pas.

Monsieur le ministre, revoyez les comptes. Il est urgent que l'Assemblée se saisisse du dossier de l'ANRU, car nous savons que les années 2010 et 2011 nécessiteront que l'État donne plus d'un milliard d'euros pour que l'agence puisse respecter ses engagements. Cette année, 214 millions d'euros seulement seront investis. Comment parviendra-t-on, en 2010 et 2011, à financer les projets ?

Il est urgent qu'une commission soit mise en place pour que les projets initiaux soient finalisés et que nous puissions mettre en oeuvre cet ANRU II, dont ont besoin nos quartiers et nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)