Intervention de Jean Gaubert

…car elle permettait, à l'époque, d'assurer de bonnes marges, d'ailleurs fictives, comme on l'a vu depuis.

À la Caisse d'épargne, on nous dit que le président a été sanctionné. Mais, monsieur le ministre, beaucoup de salariés, qui ne sont pour rien dans la crise, qui appartiennent à des entreprises sous-traitantes du secteur automobile, accepteraient très facilement la même sanction que le patron de la Caisse d'épargne : se retrouver, avec le même salaire, dans une autre filiale de la société qui les embauchait déjà ! Je crois qu'il faut le dire, parce que c'est un peu trop facile de prétendre que les responsables ont été sanctionnés. Dites-le aux Français sur les marchés, et vous verrez comment ils comprendront ces sanctions.

La réalité, c'est que les Français vont payer plusieurs fois. Ils ont déjà commencé à payer, et d'abord par l'augmentation des taux. Car, en fait, la baisse des taux de la BCE est aujourd'hui consommée par l'augmentation des marges bancaires. Il y a deux ans, pour les prêts aux collectivités territoriales, les banques pratiquaient des marges de 0,1 à 0,2 %. L'année dernière, elles sont passées de 0,2 à 0,3 %. En décembre dernier, il y a moins d'un mois, monsieur le ministre, pour des prêts de plus de 1,5 million d'euros, dans ma région – mais cela doit être vrai ailleurs –, les marges allaient de 0,8 à 2 %. Et quels sont ceux qui pratiquaient les plus élevées ? Je vous le donne en mille : ce sont Dexia Crédit Local et la Caisse d'épargne : 1,9 % pour l'un, 2 % pour l'autre.

J'entendais cet après-midi notre collègue Serge Poignant affirmer qu'il fallait soutenir ces établissements. Je veux bien, mais les soutenir à ce prix-là, cela commence à poser problème, pour nos concitoyens comme pour l'économie. On dira que c'est normal : il faut bien aujourd'hui qu'ils reconstituent leurs marges, puisqu'ils n'en ont plus.

Nos concitoyens, disais-je, ont payé de plusieurs façons. D'abord par la crise. Je ne vais pas faire de dessin, chacun sait bien les conséquences qu'elle a pour les familles françaises.

Ensuite, par les impôts. Pas tout de suite, certes, mais si l'on creuse les déficits, il faudra bien les payer un jour, tout le monde le sait.

Par la moindre rémunération de l'épargne, pour ceux qui en ont encore.

Enfin, comme je viens de le dire, par la majoration des marges bancaires.

Beau travail ! Et pendant ce temps, on attend, j'y insiste, les premières sanctions qui devraient frapper les responsables dans les banques. On apprend d'ailleurs par un journal satirique paraissant le mercredi que le Président de la République aurait dit qu'il ne pouvait rien parce que les banquiers n'avaient pas voulu. Il est clair que si l'on veut me sanctionner et que l'on attend ma réponse pour savoir si j'accepte de l'être, je dirai que je ne suis pas d'accord. Si je m'en sors de cette façon, ce sera une bonne leçon.

Alors, pour que nos concitoyens retrouvent confiance, eux qui savent ou qui comprennent au moins confusément qu'ils n'ont pas une grande responsabilité dans la crise, il faudrait que les vrais responsables soient véritablement sanctionnés. Ceux qui le sont aujourd'hui, ce sont en réalité les victimes des charrettes de licenciements économiques que nous avons déjà connues et continuerons à connaître dans les mois qui viennent. Ils ne sont pour rien dans ce qui s'est passé, mais ils paieront un lourd tribut pour les erreurs des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)