Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la loi de finances rectificative, ce plan de relance apporte une réponse ambitieuse, et surtout pragmatique, aux problèmes graves que connaissent nos entreprises, et en particulier nos PME.

Ce plan de relance est fondé sur des investissements massifs. Certains préféreraient, du côté gauche de l'hémicycle, qu'il soit fondé sur la consommation. Or l'histoire montre que, sous des gouvernements de droite comme de gauche, la relance par la consommation n'a pas été la bonne solution. Comme l'a fort bien souligné le Président de la République, un plan de relance qui privilégie la consommation ne contribue qu'à créer des déficits. C'est verser de l'eau dans le sable.

Tout au contraire, un plan de relance fondé sur l'investissement permet aux entreprises de remplir leur carnet de commandes, tout en ne créant pas de dépenses récurrentes. L'argent public est trop souvent utilisé pour du fonctionnement, et je ne peux donc que me réjouir que, pour une fois, l'État ait choisi de privilégier l'investissement.

Nous devrions tenir le même raisonnement en ce qui concerne les aides aux entreprises. Aujourd'hui, l'État accorde des prêts aux banques pour que, par la suite, elles prêtent éventuellement ce même argent aux entreprises. Or, plus nous allons nous enfoncer dans la crise, plus il va falloir agir vite, et donc privilégier des relations directes entre l'État et les entreprises, notamment en ce qui concerne le poste le plus crucial, celui de la trésorerie.

Des mesures ont été prises en ce sens, mais ne vont pas assez loin, à mon sens. Le report général du paiement de la taxe professionnelle et de tout ou partie des charges fiscales et sociales, pour les PME, aurait un impact bien plus fort, financièrement mais aussi psychologiquement. Cela permettrait de pérenniser des emplois, car nous allons vivre une période ou la priorité va être de tout faire pour préserver les emplois, avant de penser à en créer de nouveaux.

De même, de telles mesures, si elles étaient prises, permettraient de renforcer la trésorerie des PME, et donc leurs chances de survie, tout en pérennisant les recettes futures de l'État.

J'approuve les assouplissements apportés aux règles concernant les marchés publics, notamment par la série de décrets du 20 décembre dernier. Je comprends la logique de ce formalisme destiné à éviter les fraudes, les ententes illicites et les malversations. Mais force est de reconnaître que ce formalisme excessif est anti-économique. En tant que chef d'entreprise, il y a bien longtemps que je ne soumissionne plus aux appels d'offres. Trop compliqués, trop coûteux, trop longs, pour obtenir des marchés très souvent modestes. En période de crise, c'est clairement un obstacle majeur à une bonne application du plan de relance, car nombre d'entreprises, si les règles ne sont pas allégées, auront largement le temps de faire faillite avant que des marchés ne leur soient attribués.

Je souhaite la pérennisation de certains assouplissements, car l'actuel code des marchés publics ne vise qu'à empêcher toute dérive de la part des élus, sans se préoccuper le moins du monde d'efficacité économique. J'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre position à ce sujet.

Adopter des dispositions, c'est bien. Les faire appliquer, c'est encore mieux. La réussite du plan de relance est désormais entre vos mains. J'aimerais attirer votre attention sur plusieurs éléments qui m'apparaissent essentiels.

Cet été, nous avons voté une réduction des délais de paiement. En période d'activité normale, le respect des délais de paiement posait déjà problème. En période de crise, ce problème devient encore plus aigu. Il est donc primordial que la réduction des délais de paiement soit réellement et fermement appliquée. À quoi cela sert-il que l'État aide massivement les PME, si tous ne jouent pas le jeu ? Il ne faudrait pas que, sous couvert de la crise, certains en profitent pour ne pas appliquer la réduction des délais de paiement votée par le Parlement, ou multiplient les demandes de dérogation. J'attends du Gouvernement une vigilance particulière à ce sujet.

Plusieurs mesures ont été votées dans la loi de finances initiale. Je pense en particulier au prêt à taux zéro écologique et à l'extension du Pass foncier au logement locatif. Ces mesures sont très attendues par les professionnels, car elles répondent parfaitement à leurs attentes. Encore faut-il que les décrets d'application sortent rapidement. Monsieur le ministre, je vous fais confiance pour accélérer les procédures et faire comprendre aux services des différents ministères concernés combien il est urgent de rendre ces mesures applicables le plus rapidement possible.

Je pense que la crise qui se profile peut aussi être un moment propice pour accélérer les réformes dont notre pays a tant besoin. Toutes les études ont été menées, nous savons parfaitement ce qu'il faudrait faire, mais de nombreux obstacles et des résistances corporatistes bloquent certaines de ces réformes. L'État est en mesure d'obliger des secteurs comme l'automobile ou la banque à bouger et à se réformer. Qu'on en profite également pour moderniser notre économie, en libérant les énergies, en privilégiant des mesures pragmatiques comme celle du statut de l'auto-entrepreneur. Nous avons tout à y gagner et cela nous permettrait de sortir renforcés de cette crise.