Intervention de Étienne Pinte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de toutes les mesures prises dans le cadre du plan de relance, et surtout de celles qui concernent le logement et l'hébergement, que j'appelais de mes voeux bien avant que nous ne prenions conscience des crises financière et économique auxquelles nous sommes confrontés.

Lorsque j'étais, l'année dernière, parlementaire en mission auprès de François Fillon, notre Premier ministre, chargé d'une étude sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées, je m'étais déjà rendu compte à quel point, malgré les efforts consentis, nous n'arrivions pas à atteindre nos objectifs de construction de 500 000 logements par an, dont 145 000 logements sociaux.

Il est vrai que, comme M. Le Bouillonnec et un certain nombre d'entre vous, j'ai été déçu lorsque nous avons voté le projet de loi de finances pour 2009, car j'estimais que les efforts en matière de logement étaient insuffisants. Mais les mesures qui nous sont aujourd'hui proposées par le Gouvernement constituent effectivement un plan de rattrapage.

Les bailleurs sociaux ainsi que tous les acteurs du logement social ont un droit de tirage sur les centaines de millions qui sont mis sur la table. Encore faut-il qu'ils l'exercent, alors qu'à la fin de l'année 2008, tous les crédits n'avaient pas été utilisés. La direction du budget a beau jeu de nous dire que puisque les crédits n'ont pas été utilisés, ils ne seront pas reconduits l'année suivante.

Ces crédits supplémentaires sont indispensables pour soutenir l'activité du bâtiment et toute notre économie, mais ils le sont d'abord parce qu'un grand nombre de nos concitoyens sont mal logés ou sans abri.

Nous manquons de logements en France. Nous ne construisons pas assez de logements, en particulier de logements très sociaux ou adaptés aux populations les plus fragiles. On estime à 100 000 le nombre de sans-abri, à 600 000 le nombre de logements indignes, à 900 000 le nombre de personnes qui n'ont pas de domicile personnel et à 3,5 millions le nombre de mal logés.

Et pourtant, ces dernières années, les services de l'État, un certain nombre d'élus, de bailleurs sociaux et d'associations se sont mobilisés pour répondre aux besoins et imaginer des réponses plus adaptées : maisons relais, résidences hôtelières à vocation sociale, villages de l'espoir, etc.

En votant, il y a deux ans, le droit au logement opposable, nous avons lancé un défi extraordinaire au pays. Il a contribué à accélérer, heureusement, la prise de conscience collective du besoin de construire beaucoup de logements pour répondre à l'attente de nos concitoyens.

Mais j'ai pu constater au cours de cette mission parlementaire que l'argent ne suffit pas. Il faut une volonté politique de tous les instants et de tous les décideurs. Il faut une détermination sans faille des services de l'État. Il faut convaincre tous nos concitoyens, et en particulier les plus récalcitrants, qu'une société harmonieuse repose d'abord sur l'offre d'un toit pour toutes les catégories sociales et dans tous les quartiers de nos villes. Il faut que les élus locaux, premiers décideurs en la matière, prennent conscience de l'intérêt humain, social et économique d'investir dans le logement.

L'article 55 de la loi SRU, tant décrié par certains, a eu le mérite de booster la construction de logements sociaux. Mais il faudra vraisemblablement aller plus loin. Atteindre 20 % partout est un minimum. La loi doit être respectée, et elle est insuffisante dans les secteurs tendus, où les demandes sont plus importantes que les offres, même quand le taux de 20 % est atteint. Les préfets doivent disposer des moyens de la faire respecter. Ce sera l'objet de la prochaine loi sur le logement, que nous examinerons dans le courant de ce mois-ci ou du mois prochain.

L'État doit absolument montrer l'exemple en transformant une partie de ses locaux non utilisés en logements sociaux. Il est en effet scandaleux, monsieur le ministre, que certains ministères ou certaines administrations laissent en jachère depuis de nombreuses années des immeubles importants comme des hôpitaux désaffectés ou des casernes abandonnées. Il est scandaleux de constater que certains bâtiments publics, en instance d'affectation publique, restent vides pendant des mois ou des années sans être entretenus. Ils sont ensuite, malheureusement, l'objet de squats ou de dégradations, alors qu'ils pourraient abriter des occupants temporaires, étudiants, salariés en formation ou personnes en attente d'un logement définitif.

Il est urgent d'utiliser une partie des sommes débloquées à l'achat de plusieurs milliers d'appartements et au développement de l'intermédiation locative en Île-de-France, où les besoins sont, vous le savez, les plus criants.

Voilà quelques pistes. Je vous renvoie, pour mes autres propositions, au rapport que j'ai remis au Premier ministre au mois de septembre dernier.

Enfin, monsieur le ministre, je voudrais aborder la question des aides aux entreprises. Je souhaite que les fonds prévus en la matière soient aussi consacrés à celles dont les responsables sont tentés de délocaliser leur outil de travail. Il serait peut-être même intelligent d'aider les entreprises déjà délocalisées à l'étranger à revenir sur le territoire national, en raison de l'augmentation des coûts de transport et de la baisse de qualité des productions dans certains pays lointains.

Compte tenu de ces réflexions, je voterai bien entendu avec plaisir vos deux projets de loi.