Intervention de Nicolas Perruchot

Alors, naturellement, prévoir 26 milliards supplémentaires de dépenses est loin de nous réjouir. Mais à circonstances exceptionnelles, décisions exceptionnelles. Le plan de relance est nécessaire, les dépenses qui y sont liées aussi : nous ne pouvons que les soutenir malgré le creusement du déficit qu'elles entraînent.

Toutefois, en bons gardiens du temple, nous veillerons à ce qu'elles ne soient que ce qu'elles prétendent être, c'est-à-dire non pas un surplus de dépenses mais une « avance sur dépenses ». Puisque les trois quarts des crédits devront être utilisés en 2009, dès 2010 il faudra reprendre le chemin de la rigueur budgétaire avec pour objectif l'équilibre, même si nous savons que le terme sera plus éloigné que celui que nous pouvions imaginer il y a seulement une année. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous y veillerons.

Je voudrais également vous suggérer d'autres mesures qui, sans accroître le déficit budgétaire, entrent parfaitement dans le cadre du projet de loi de relance des investissements dont nous discutons aujourd'hui. Je pense aux programmes de mise en accessibilité des établissements publics, chers à Colette Le Moal, aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat, chères à Yvan Lachaud, ou encore aux programmes d'équipement en énergies renouvelables prévus par le Grenelle de l'environnement, chers à Philippe Vigier. Ces politiques, déjà engagées, n'ont besoin que d'un coup de pouce pour être relancées et avoir des effets presque immédiats et visibles sur le bâtiment, pan essentiel de notre économie. Ce ne seraient, comme le plan de relance, que des anticipations de dépenses, avec un impact neutre sur notre déficit de fonctionnement.

Je pense également aux contrats de plan, dont il faudrait apurer les retards, et aux contrats de projets, dont il faudrait accélérer les dernières années de réalisation.

Vous le voyez, les idées sont nombreuses pour relancer l'investissement. C'est pourquoi nous espérons, monsieur le ministre, que vous pourrez nous confirmer au cours du débat votre engagement à soutenir ces programmes en vue d'accélérer leur réalisation.

Votre texte développe enfin une bonne, voire une excellente idée : simplifier et assouplir certaines procédures. C'est évidemment indispensable pour permettre une relance efficace. Vous le faites pour les contrats de partenariat, pour les sites classés et pour l'urbanisme.