Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Peut-on dire complémentaire, alors que le budget 2009 a sonné le glas de la participation de l'État au budget de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, participation pourtant prévue par la loi ?

Dois-je rappeler que l'État, dans le budget 2009, a désactivé la quasi-totalité des financements consacrés à l'ANRU en ponctionnant les fonds du 1 % logement à hauteur de 320 millions d'euros pour compenser son désengagement ? Cette ponction énorme ne permettait pas pour autant d'assurer à l'ANRU des moyens financiers à la hauteur de ses besoins. Je rappelle que, dans la loi de finances rectificative pour 2008, vous aviez déjà annulé près de 120 millions d'euros de crédits de paiement dans le programme « Rénovation urbaine ».

Votre plan de relance est donc bien un plan de rattrapage qui maintient à l'ANRU un financement étale et assuré désormais principalement par le 1 %. Il sera loin de permettre une remise à niveau du budget de l'agence, dont l'existence et la pérennité des opérations sont désormais compromises.

Pour relancer véritablement les programmes de rénovation urbaine, je vous demande un réengagement sérieux de l'État dans le financement de l'ANRU. Sans cela, nous courons à la catastrophe.

Dois-je rappeler également que le 1 %, sous le poids de la ponction exorbitante qu'il subit, doit renoncer à de très nombreuses actions dans le domaine de la réhabilitation du parc privé. Ainsi, le Pass-travaux, qui représentait près d'un milliard d'euros d'investissements, est quasiment condamné puisque le 1 % ne pourra le maintenir qu'à hauteur de 200 millions, à la suite de la ponction de l'État, nous a-t-on affirmé. Cela va provoquer une réduction des travaux voulus par les propriétaires privés : 800 millions de financement en moins, qui auraient été bien utiles aux toutes petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises, aux artisans, qui en sont habituellement les prestataires. C'est quand même une manière bien singulière de les soutenir.

Et vous osez parler de la lutte contre l'habitat indigne, alors que la loi de finances pour 2009 a usé de ce même mécanisme pervers ! Je rappelle en effet que l'État s'est également défaussé sur le 1 % logement à hauteur de 480 millions d'euros, en ce qui concerne sa participation au budget de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat. Combiné à la suppression des crédits PALULOS de droit commun qui servaient aux opérations de réhabilitation, le budget 2009 avait consacré le désengagement définitif de l'État en faveur de la lutte contre l'habitat indigne. Dès lors, les 200 millions d'euros que vous annoncez à ce titre dans votre projet de loi de finance rectificative sont bien en deçà de votre désengagement.

Vous comprenez que, dans ces conditions, les deux dispositifs que vous proposez ne sauraient être compris par tous les acteurs de l'immobilier, de la construction et du logement comme constituant vraiment, sérieusement et effectivement, les instruments d'une relance du programme de construction et d'investissement.

Ce plan de relance, qui n'est même pas un réel plan de rattrapage, est d'autant plus décevant que le Gouvernement aurait pu se saisir de solutions à effet direct et immédiat. Je viens d'évoquer la rénovation urbaine. Ne croyez-vous pas qu'en pleine crise économique, le plan de relance aurait dû revenir sur votre décision inique de réduire les aides aux zones franches urbaines par le plafonnement des exonérations liées à l'embauche de publics en difficulté, au risque, au mieux, de réduire les possibilités d'embauche et, au pire, de provoquer des licenciements dans ces territoires ?

Le Gouvernement a été incapable de proposer un vrai programme de relance de la construction et de l'investissement pour le logement ; il échoue aussi de façon inacceptable à prendre en compte les enjeux du pouvoir d'achat. Et en matière de logement, qui constitue le premier poste de dépenses des ménages, c'est une défaillance coupable !