Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ce n'est pas l'État qui paye ! Sur les 70 000 autres logements, 30 000 seulement seront véritablement sociaux et donc accessibles au plus grand nombre. Dois-je rappeler que le budget 2009 ne permettait pas de financer les 78 000 logements sociaux pourtant inscrits dans ses objectifs ? Les 340 millions d'autorisations d'engagement supplémentaires apportés par le projet de loi de finances rectificative permettront au mieux de compenser les insuffisances du budget du logement, sans assurer le financement des logements supplémentaires prévus par ce plan de relance.

Dois-je aussi rappeler que, dans la loi de finances 2009, la réduction de moitié de la surcharge foncière versée par l'État avait pour premier effet de compromettre l'engagement de ces opérations de construction de logements sociaux ? De 260 millions d'euros en 2008, on passe à 143 millions d'euros en 2009. Alors, pensez, le plan de relance !

Ce plan n'est qu'un plan de rattrapage, qui ne permet même pas de respecter les engagements minimaux du plan de cohésion sociale – à ma connaissance toujours d'actualité.

En outre, alors que les banques, plus exigeantes, prêtent très difficilement aux ménages, notamment aux plus modestes, l'effort consenti en faveur de l'accession sociale à la propriété est insuffisant et inadapté. L'apport supplémentaire à hauteur de 50 millions d'euros pour le Pass-foncier ne produira pas l'effet escompté. Le doublement du prêt à taux zéro, que nous avions d'ailleurs proposé lors de la discussion de la loi de finances, doit s'accompagner, pour être efficace, d'un recentrage en faveur des ménages qui en ont le plus besoin et d'une augmentation de son montant, pour qu'il constitue l'apport personnel nécessaire pour l'octroi du crédit bancaire de droit commun.