Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Je suis saisi d'un amendement n° 29 , visant à supprimer l'article 6 quinquies.

Est-il également défendu, madame Olivier-Coupeau ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact