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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Gendarmerie nationale

Article 6 quinquies

Documents législatifs

Projet de loi N° 1336
Avis N° 1690 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1703 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (45 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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