Intervention de Michel Piron

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans le cadre plus large de la réponse que le chef de l'État et le Gouvernement, soutenus par leur majorité parlementaire, entendent, depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois, apporter à la crise qui éprouve durement notre pays. Comme chacun le sait, cette crise, née aux États-Unis en 2007, s'est propagée successivement de la sphère financière à l'économie réelle et du continent nord-américain à l'ensemble du monde. Confrontée à ce défi sans précédent, la France a su prendre les mesures qui s'imposaient, car il ne fait aucun doute que l'attentisme aurait été la pire des solutions. Mieux, l'action engagée par le Président de la République au niveau européen a permis d'apporter une réponse concertée aux économies de la zone euro.

La première urgence était, au mois de septembre dernier, d'assurer la pérennité de notre système financier et de restaurer la confiance. C'est ce qui a été fait avec des moyens sans précédent. Les prêts interbancaires ont été garantis à hauteur de 265 milliards d'euros, 40 autres milliards ont été mis de côté afin de faire face à toute éventualité et 10,5 milliards d'euros ont été prêtés aux établissements financiers pour leur permettre à leur tour d'injecter pas moins de 65 milliards d'euros supplémentaires dans l'économie. Car, s'il a fallu sauvegarder les banques, c'était bien pour qu'elles puissent continuer à jouer leur rôle en répondant aux besoins de financement de l'économie.

Avec en outre 23 milliards d'euros de prêts mis à la disposition des PME et un Fonds stratégique d'investissement doté de 20 milliards pour sécuriser le capital de nos entreprises stratégiques, massive, déterminée, l'action du Gouvernement a déjà pu faire la preuve de son efficacité, évitant le pire pour les banques et donc pour les Français.

Impossible toutefois de s'en tenir là, car la crise n'est plus seulement financière. Sa propagation à l'économie réelle appelle en effet d'autres mesures. C'est la raison d'être de la politique de relance mise en place ces dernières semaines, face à une conjoncture particulièrement difficile. Des choix clairs ont été faits et une ligne politique nette a été tracée.

Le Président de la République a expliqué à nos compatriotes comment il entendait faire de cette crise un tremplin pour mieux préparer la France aux défis de demain. Comme il l'a lui-même indiqué, « dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, nous avons la responsabilité historique de remettre la France à niveau du point de vue de ses équipements, de ses infrastructures, de ses universités et de sa recherche. Nous avons la responsabilité historique de lui faire prendre le tournant de la révolution numérique, des technologies propres, de la croissance verte. » L'idée d'augmenter la dette sans contrepartie durable a donc été exclue, ce qui est courageux. Dans le contexte budgétaire particulièrement tendu que connaît notre pays, le Gouvernement a choisi en priorité la relance par l'offre et l'investissement. Avec ce choix, redisons-le, il s'agit de moderniser notre pays et de préparer l'avenir.

Voilà pourquoi, si le déficit budgétaire devait être creusé en 2009 à 3,9 % du PIB contre 3,1 % prévus initialement, l'objectif de 2012, tel qu'il a été fixé par la loi de programmation des finances publiques, est et doit être maintenu.

Les dépenses engagées, en effet, ne le seront pas à fonds perdus, puisqu'il s'agit d'investissements gagés par des actifs dont bénéficieront les générations futures. Je pense bien sûr aux 4 milliards d'investissement qui seront confiés aux entreprises publiques pour moderniser les réseaux postaux, énergétiques et ferroviaires ; je pense également à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui conditionneront la croissance des années à venir, mais aussi au développement durable, qui doit préparer notre société à faire face à des ressources limitées, dans un monde où les sources d'énergie, et en particulier le pétrole, se feront plus rares et plus chères.

Je pense encore au logement, dont nous reparlerons.

Je pense enfin à l'automobile. En instaurant une prime à la casse de 1 000 euros pour les voitures de plus de dix ans remplacées par un véhicule neuf émettant moins de 160 grammes de CO2, nous n'avons pas seulement soutenu les 10 % de la population active employés directement ou indirectement par la filière – ce qui est déjà très important –, mais nous avons également incité nos concitoyens à moderniser le parc national, et ce faisant à réduire nos émissions de CO2 et notre dépendance énergétique.

À l'issue de ce plan de relance, notre pays doit donc se trouver à la fois plus performant – d'une manière qu'il nous est assez difficile d'expliciter aujourd'hui puisqu'elle repose largement sur l'innovation – et mieux équipé. La valeur des ces investissements est un premier gage pour nos finances publiques.

Par ailleurs, pour en revenir aux critères de Maastricht et aborder un volet essentiel de cette politique économique et de ce projet de loi, les dépenses engagées par les mesures qui nous sont présentées aujourd'hui étaient pour la plupart prévues, mais étalées dans le temps. En les accélérant, ce projet de loi doit nous permettre, et permettre à nos entreprises, de tenir jusqu'à l'amélioration de la conjoncture.

Pour revenir plus précisément au logement, après les trente mille ventes espérées en l'état futur d'achèvement – et je crois qu'à ce jour, nous approchons déjà des vingt mille –, après le doublement du prêt à taux zéro pour les primo-accédants, l'objectif est de construire 100 000 logements. La simplification des règles de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme, d'une part, le fait de favoriser la réalisation d'opérations d'intérêt national par la mobilisation des terrains publics nécessaires, d'autre part, y contribueront fort utilement.

L'un des amendements adoptés en commission, qui prévoit de donner aux organismes HLM la possibilité d'acquérir en l'état futur d'achèvement plus de 50 % des logements d'une même opération immobilière, est également une manière d'anticiper sur le vote de la loi de mobilisation pour le logement, dont l'article 4 prévoit une telle mesure.

Avec l'accessibilité accrue des contrats de partenariat public-privé, qui sont un puissant outil d'accélération de la commande publique, la puissance publique et les entreprises privées devraient travailler de concert à la réalisation d'équipements importants pour notre pays, et qui demanderaient beaucoup plus de temps s'ils devaient être réalisés selon des procédures plus classiques.

L'article 5, en permettant d'anticiper le déclassement d'une installation publique de santé pour dégager de plus grandes marges d'autofinancement, nous permettra, là encore, de gagner du temps, puisque cette disposition était prévue à l'article 11 du projet de loi portant réforme de l'hôpital.

Enfin, l'article 6, en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances, permettra d'introduire plus rapidement un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées pour la protection de l'environnement : ce régime intermédiaire sera moins contraignant que le régime actuel, qui est très lourd.

Ce projet de loi suit donc aujourd'hui, logiquement, les mesures qui nous sont soumises dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Cette logique aura compté trois temps : celui du diagnostic, mondial, puis celui d'une stratégie, européenne ; celui de la mise en oeuvre, qui exige désormais des réponses nationales. Annoncées dans le discours-programme du Président de la République à Douai le 4 décembre dernier, plusieurs mesures sont déjà entrées en vigueur ; neuf décrets sont parus. Il appartient maintenant au Parlement de jouer son rôle.

Monsieur le ministre chargé du plan de relance, vous nous avez assuré que 75 % des 26 milliards engagés seront dépensés en 2009. C'est sans aucun doute un choix volontaire et lucide, car il s'agit très certainement de la meilleure réponse que nous puissions apporter à la crise et à ce que les circonstances exigent de nous. C'est aussi un choix courageux car, si nous mettons en place les conditions de la croissance de demain, nous savons aussi que les résultats que nous escomptons ne seront pas aussi visibles que si nous avions cédé à la logique de la facilité, celle d'une relance par la seule demande. Le choix de l'investissement est celui de l'avenir ; c'est aussi celui de la responsabilité. Voilà pourquoi nous l'assumerons en soutenant le texte qui nous est proposé.