Intervention de Charles de Courson

Je pourrais également rappeler les abîmes face auxquels nous a laissés, en 2002, le dernier gouvernement socialiste…

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, j'en conviens tout à fait, mais félicitons simplement le Gouvernement d'avoir pris des mesures ponctuelles, pratiquement sans incidences sur 2010 et qui préservent notre crédibilité pour le redressement des finances publiques.

Officiellement, le déficit prévisionnel de l'État s'élève à 79 milliards d'euros après collectif, mais peut fort bien plonger encore de 4 ou 6 milliards, si l'on continue à décrocher. En effet, les dernières estimations concernant l'IS au 15 décembre ne sont pas bonnes et se situent 2 à 3 milliards en dessous des prévisions. La TVA pourrait décrocher à son tour. Il faut donc être raisonnable.

Nous pensons, en second lieu, qu'une partie des mesures ne sont pas suffisamment liées à un effort d'investissement. En ce qui concerne, par exemple, le FCTVA, on demande simplement aux collectivités de ne pas abaisser leurs investissements, ce qui n'est pas très dur. Nous avons eu à ce sujet un long débat, et la commission des finances vous proposera, messieurs les ministres, de passer d'une moyenne triennale à une moyenne quinquennale, ce que nous approuvons.

Il faut enfin préciser de quels investissements on parle : s'agit-il des seuls investissements éligibles au FCTVA ou de l'ensemble des investissements ? La commission des finances, comme le groupe Nouveau Centre, milite en faveur d'une conception large, budgets annexes inclus.

En revanche, sur le crédit d'impôt recherche, la mensualisation du remboursement de TVA ou l'anticipation des déficits pour l'IS, on aurait pu conditionner le remboursement de ces sommes par un effort d'investissement des entreprises. Ce n'est pas le cas, et nous ne sommes sans doute pas assez rigoureux.

Je trouve enfin les critiques de nos collègues socialistes infondées lorsqu'ils dénoncent le caractère unijambiste du plan de relance. Car il y a bel et bien deux jambes, dans ce projet mais aussi dans les textes antérieurs.

Nous attendons avec une grande impatience le 20 janvier pour que les socialistes nous expliquent s'ils ont réussi à se mettre d'accord sur un plan de relance. Cela nous intéressera car, d'après ce que j'ai vu des documents officiels émanant du parti socialiste, une bonne partie de ce qu'ils proposent n'est rien d'autre que ce que nous sommes en train de voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)