Intervention de Jean-Pierre Balligand

Quand on dit que l'État apporte telle et telle somme, ne perdons pas de vue qu'en fait, il met largement la Caisse à contribution. Dans ces conditions, il importe de veiller à ce qu'elle puisse continuer à produire des résultats en gardant sa gouvernance et sa spécificité.

Le Fonds stratégique d'investissement, c'est aussi la Caisse des dépôts. Il y a quelques années, sous le gouvernement précédent, et alors que M. Francis Mayer en était le directeur général, la Caisse a vendu ses parts dans le Club Méditerranée, qu'elle a échangées contre des actions de la holding Accor. Cette affaire s'est conclue avec un double droit de vote par rapport au nombre d'actions que possède la Caisse. Accor étant opéable et ayant beaucoup perdu en valorisation, il fallait protéger cette importante société du secteur hôtelier. La Caisse a rempli cette fonction.

Alors, il ne faudrait pas déshabiller la Caisse des dépôts – qui me paraît se trouver aujourd'hui dans une situation dangereuse – pour habiller le FSI. Pour cela, il convient d'arrêter certaines doctrines et de les respecter. Ainsi, il convient de s'attacher au critère de rentabilité si l'on veut éviter que l'argent public ne soit gaspillé. À titre personnel, je souhaite que la gouvernance des objectifs du FSI soit précisée, que la doctrine de cession des actifs soit arrêtée et que la commission des finances de l'Assemblée nationale soit régulièrement informée de ces éléments. À l'avenir, monsieur le ministre, nous serons très vigilants sur cette question qui n'est ni neutre ni sans importance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)