Intervention de Jean-Pierre Balligand

…mais eu égard au niveau de responsabilité qu'elles supposent. Ce fonds n'est pas un jeu, mais quelque chose de fondamentalement sérieux, un outil intéressant. Je suis inquiet de l'absence totale de gouvernance et de philosophie d'engagement des fonds. Comme nombre de mes collègues, j'ai besoin de savoir si les bénéfices éventuels seront récupérés par l'État et la Caisse des dépôts, ou s'ils resteront dans le fonds. Pour apporter ses 3 milliards en numéraire, l'État contracte un emprunt. Il serait donc normal qu'il puisse avoir un retour, ne serait-ce que pour honorer sa dette. Du reste, il faut aussi qu'il y ait des bénéfices : nous n'allons pas verser de l'argent pour le plaisir, dans une sorte de tonneau des Danaïdes !

Toutes ces questions exigent des réponses précises. Si nous ne pouvons les obtenir aujourd'hui, il serait important que la représentation nationale puisse avoir quelques assurances dans les semaines et dans les mois qui viennent. Au centre du dispositif, avec 51 %, vous avez placé la Caisse des dépôts, qui n'est pas un outil de l'exécutif. Si la Restauration a créé la Caisse des dépôts, c'est parce qu'un souverain – Napoléon – avait ruiné l'épargne des Français. C'est la raison pour laquelle la Caisse a été créée et placée sous le contrôle du Parlement, afin de ne plus dépendre de l'exécutif.