Intervention de Jérôme Chartier

Il semble donc peu opportun de reproduire – certes dans des conditions différentes, mais avec des résultats qui seraient probablement très proches – une politique de relance « par le pouvoir d'achat ».

En revanche, en soutenant la trésorerie des entreprises et en augmentant les investissements publics pour qu'elles puissent remplir leurs carnets de commandes, on agit pour l'emploi, pour les salaires et donc pour le pouvoir d'achat.

En effet, une entreprise qui échappe à la pression de la crise économique grâce à un surplus de trésorerie rendu possible par l'État, n'est pas contrainte de licencier. Une entreprise qui bénéficie de davantage de commandes publiques embauche pour arriver à honorer son carnet de commandes et distribue davantage d'heures supplémentaires à ses salariés, lesquels seront mieux payés, d'autant qu'ils bénéficient sur ces revenus d'une franchise d'impôts ainsi que de la franchise sociale. Voilà une preuve supplémentaire de la cohérence de la politique économique mise en oeuvre depuis 2007 par le Gouvernement et la majorité. Et si en adoptant le projet de loi « Travail, Emploi et Pouvoir d'achat », devenu la loi du 21 août 2007, personne ne pouvait prévoir la crise économique actuelle, nous pouvons tous nous féliciter que cette loi ait été votée et que les mesures relatives au pouvoir d'achat bénéficient aujourd'hui aux salariés.

Ensuite, en ce qui concerne le montant total du plan de relance, nos chers collègues de l'opposition essaient de nous refaire, avec une honnêteté parfois discutable, le coup du paquet fiscal. Or malgré le talent de certains d'entre eux en matière de désinformation, la ficelle est bien trop grosse. Vous prétendez ainsi que le plan de relance se chiffrerait, pour l'État, à seulement 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Il s'agit d'un mensonge flagrant. En effet, le budget pour 2009, avant le plan de relance, prévoyait un déficit d'environ 57 milliards d'euros. Or le budget rectificatif pour 2009, intégrant le financement du plan de relance, indique un déficit d'environ 76 milliards d'euros. La différence est de 19 milliards d'euros : personne ne peut, donc, dans ces conditions, soutenir que l'État, pour faire face à la crise économique, injecte moins de 19 milliards d'euros dans notre économie. En réalité, le plan de relance mobilise 19 milliards d'euros provenant de l'État en 2009, et 26 milliards sur toute la période d'exécution du plan, si l'on tient compte des entreprises publiques.

Avant de m'intéresser au contenu du plan qui nous est proposé, je voudrais m'arrêter sur les points forts de notre économie aujourd'hui. Ils existent, n'en déplaise à ceux qui ajoutent de la peur à la crise, de la tension aux difficultés, du fatalisme à la morosité. L'économie française possède bien des atouts.

D'un point de vue conjoncturel, nous pouvons noter que la consommation se maintient, selon l'INSEE, au mois de novembre 2008. Les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés ont augmenté de 0,3 %. Il faut également relever la baisse du prix du pétrole : alors qu'il avait atteint les 150 dollars le baril, il cotait hier, à New York, à 48,58 dollars. Cette évolution a eu comme conséquence de ramener le coût du litre d'essence dans une zone de prix plus acceptable. Enfin, toujours selon l'INSEE, les prix baissent en novembre 2008. L'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages a ainsi diminué de 0,5 %.

Parallèlement, quatre autres éléments viennent amortir les effets de la crise. Le taux d'épargne des Français, proche de 16 % selon l'INSEE, reste important en comparaison de celui observé, par exemple, dans les autres pays de l'Union européenne. Notre système de protection sociale, que nous avons renforcé en adoptant le RSA, joue un rôle de bouclier social. Le flux des départs à la retraite, du fait de notre pyramide des âges, soutient le marché de l'emploi. Enfin nos banques, qui n'ont pas trop développé leurs activités de financement et d'investissement au détriment de l'activité de détail, apparaissent incontestablement plus solides que leurs homologues étrangères.

Par ailleurs, la baisse du coût du crédit, consécutive au plan de sauvetage des banques et à la baisse du principal taux directeurs de la BCE à 2,5 % début décembre, constitue, sur le plan européen, un signe positif supplémentaire.

Fort de ces éléments et conscient du caractère exceptionnel de la situation, le Gouvernement est donc amené à prendre des mesures tout aussi exceptionnelles. C'est pourquoi ce plan de relance est sans précédent. Il se décline selon trois axes : un réel accroissement des commandes publiques, un soutien actif à la trésorerie des entreprises, et une solidarité réaffirmée avec les personnes les plus exposés aux conséquences de la crise.

Pour 12 milliards d'euros, il soutient massivement notre économie en accroissant comme jamais la commande publique. L'État va ainsi augmenter ses commandes aux entreprises de 16 %, soit 4 milliards d'euros supplémentaires. Il faut y ajouter 2,5 milliards d'euros que l'État donnera aux collectivités locales qui investiront plus en 2009 qu'en 2008 ; 4 milliards d'investissements supplémentaires par les entreprises publiques, et 500 millions d'euros que l'État doit aux PME qui travaillent avec le ministère de la défense et n'avaient pas été payées à ce jour.

Par ailleurs, la construction de logements sera démultipliée, l'État investissant sur ce seul secteur 1 milliard d'euros en 2009. La filière automobile sera soutenue par le versement d'une prime au remplacement des véhicules anciens pour les particuliers.

Pour 13 milliards d'euros supplémentaires, ce plan de relance soutient la trésorerie des entreprises pour qu'elles continuent à embaucher et à augmenter les salaires. L'État débloquera de manière anticipée le crédit d'impôt recherche pour les entreprises qui innovent et qui sont en déficit. Il proposera aux entreprises déficitaires qui ont connu une période bénéficiaire lors des trois années précédentes de leur rembourser immédiatement, et en une seule fois, l'impôt sur les sociétés réglé ces trois années, selon la formule du carry back. L'État remboursera la TVA tous les mois plutôt que tous les trimestres, augmentant ainsi la trésorerie des entreprises. Il permettra un amortissement accéléré des investissements et se montrera exemplaire sur la question des marchés publics : il versera désormais 20 % de leur montant en avance, au lieu de 5 % actuellement. Enfin, l'État permettra aux entreprises de moins de dix salariés d'embaucher de nouveaux salariés sans aucune charge sociale au niveau du SMIC, et avec des charges réduites jusqu'à 1,6 SMIC, afin de maintenir le niveau des recrutements dans ces structures particulièrement exposées à la crise et au chômage. Cette dernière mesure est entrée en vigueur dès le 4 décembre dernier.

Pour plus d'un milliard d'euros, ce plan comprend des mesures en faveur de la solidarité. Anticipant le RSA, l'État versera ainsi 200 euros à 3,8 millions de foyers, soit près de 800 millions d'euros investis pour les ménages à revenu modeste.