Intervention de Frédérique Massat

Il porte optiquement sur une somme globale de 26 milliards d'euros sur deux ans, qui, au total, ne représente que 1,3 % de la richesse produite dans notre pays. En réalité, les moyens vraiment nouveaux ne dépassent pas 6,2 milliards d'euros sur deux ans. Le plan de relance n'engage aucune action en faveur du pouvoir d'achat des Français, ce qui s'inscrit dans la continuité de la politique menée depuis juin 2007. Il n'aura aucun effet sur les licenciements attendus ou en cours. Il est même en deçà des annonces contenues dans les discours précédents, puisqu'on annonçait 175 milliards sur trois ans.

Il représente seulement l'ensemble des avancées de trésorerie que l'État va consentir aux entreprises : majoration du coefficient d'amortissement dégressif sur les investissements ; remboursement de la TVA versé chaque mois, et non chaque trimestre ; restitution anticipée d'excédents d'impôts sur les sociétés ; remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche. Ces dispositions ont été votées, en décembre dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. En définitive, elles sont évaluées à 9,2 milliards d'euros pour 2009. Le reste correspond à l'année 2010.

Le plan de relance annonce également des dépenses d'investissement, que l'État va engager à hauteur de 4 milliards d'euros. Une fois baissées les dépenses d'investissement direct dans le cadre de la loi de finances pour 2009 – seuls 2,7 milliards de crédits de paiement sont inscrits dans le projet de loi de finances rectificative –, les 4 nouveaux milliards annoncés ne sont en réalité que des autorisations d'engagement. Par ailleurs, le plan annonce, au nom des entreprises publiques, 4 milliards de dépenses nouvelles d'investissement. Mais, en l'occurrence, ces entreprises anticipent sur des investissements futurs. Elles ne lancent pas de nouveaux projets.