Intervention de François Vannson
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quinquies, amendement 24
François Vannson, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous devons effectivement nous habituer au nouveau Règlement : c'est le texte de la commission que nous examinons.
Au nom de la commission des lois, je suis tout à fait prêt à aborder ce problème lors d'une CMP, qui aura de toute façon lieu.
