Amendement N° 24 (Retiré)

Quoique très amélioré par la commission de la défense, l'article reste extrêmement critiquable. En effet, il édicte des interdictions pour les élus titulaires d'un engagement à servir dans la réserve de la gendarmerie nationale. Or, il n'a été apporté à aucun moment de réponse sur les motivations de cette initiative sénatoriale. En conséquence, il faut considérer qu'elle procède, soit d'une suspicion généralisée à l'encontre des élus ; ce qui serait pour le moins malvenu. Soit qu'elle révèle un curieux sentiment de méfiance à l'encontre des réservistes de la gendarmerie nationale ; ce qui serait hautement critiquable. Soit que les élus réservistes de la gendarmerie nationale constituent une population moralement « à risques » et qu'il convient de se prémunir contre ses errements. Au point qu'il faille modifier le code électoral pour cela. Voila qui ne manquera pas d'être apprécié sur tous les bancs. Aussi il convient de supprimer cette mesure qui n'est pas souhaitée par le Gouvernement et qui répond à une logique des plus insaisissables.