Intervention de Hervé Morin
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Gendarmerie nationale — Article 5 quinquies, amendement 24
Hervé Morin, ministre de la défense :
Vous avez raison.
J'invite alors simplement l'Assemblée et le Sénat à réfléchir à une disposition qui permettra de tenir compte de cette remarque qui, en effet, permettrait de remettre les choses en ordre.
