Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je ne dis pas que c'est l'argent de l'État, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) je dis que le 1 % logement concourt à ce financement, ainsi qu'en ont décidé les partenaires sociaux pour participer à la solidarité nationale.

Je vous dis aussi que l'ANAH est une agence publique. Quand Voies navigables de France, établissement public, s'occupe de faire du service public sur les berges de nos rivières, personne ne crie au désengagement de l'État ! Nous avons simplement des bras armés, mieux adaptés que d'autres pour ce genre de tâches. C'est dans cette optique que le Gouvernement entend s'appuyer sur l'expérience qu'a acquise l'ANAH au fil des années dans la lutte contre l'habitat indigne, mais cela ne signifie nullement que l'État cesse de s'en préoccuper.

Nancy Bouchet, qui vient de prendre sa retraite, s'était attachée pendant des années à promouvoir ces idées, et c'est bien à la demande de l'État qu'elle a conduit ses actions, comme c'est à la demande de l'État que des expérimentations ont été faites dans plusieurs départements. Vous raisonnez, au contraire, comme si l'État incarnait seul l'action publique.

Désormais, les collectivités territoriales et les élus nationaux seront amenées à prendre une place plus importante dans le conseil d'administration de l'ANAH, pour une gestion tripartite, associant l'État, les partenaires associatifs et les collectivités locales.

Libre à vous, le moment venu, de vérifier si les moyens seront ou non au rendez-vous. Pour l'heure, un contrat d'objectifs sera signé, assorti d'une clause de revoyure tous les trois ans, et les parlementaires ont demandé à pouvoir vérifier chaque année la réalité des engagements financiers.

De grâce, évoluez! Nous sommes au XXIe siècle, et une politique du logement ne peut se conduire que dans le cadre d'un partenariat respectueux du rôle des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)